RC Pro VTC : C'est quoi et pour qui ?

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Qu'est ce que l'assurance RC pro VTC ?

L’assurance RC Pro VTC est une garantie indispensable pour les chauffeurs VTC. Elle protège contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, permettant de travailler en toute sérénité et légalité.

Quelles sont les personnes protégées par la RC Pro VTC ?

1. Les passagers transportés

  • Couverture des préjudices causés par une erreur ou un incident hors circulation 
  • Protection contre les éventuelles conséquences financières liées à des désagréments subis par les passagers.

2. Les tiers externes

  • Indemnisation des dommages causés à des personnes ou des biens lors d’une activité hors conduite 

3. Le chauffeur et ses employés

  • Protection contre les réclamations liées à des actes professionnels entraînant des dommages à un tiers 
  • Les frais juridiques peuvent être pris en charge si le chauffeur est mis en cause dans un litige.

4. Les partenaires ou fournisseurs

  • Couverture des préjudices causés à des partenaires professionnels, comme une dégradation de matériel loué ou une erreur dans l’exécution d’un contrat.

Comment obtenir son attestation RC Pro VTC ?

Avoir le permis de conduire depuis 3 ans (2 ans après conduite accompagnée)

Avoir passé la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) depuis moins de 2 ans

Ne pas avoir de casier judiciaire 

Passer une visite médicale

Passer l’examen VTC

Avoir souscrit une RC PRO

Quelles sont les assurances obligatoires pour VTC ?

Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout automobiliste a l’obligation de souscrire une assurance auto. Le minimum légal exigé est la responsabilité civile circulation (RC Circulation), qui couvre les dommages causés à des tiers par votre véhicule dans le cadre de son usage. Par exemple, si un piéton est blessé par votre VTC, ses frais médicaux seront pris en charge par cette garantie. Cependant, la RC Circulation ne couvre ni les dommages à votre propre véhicule ni ceux subis par le conducteur. Pour une protection élargie, vous pouvez choisir une formule intermédiaire ou tous risques.

L’activité de chauffeur VTC étant une profession à part entière, elle nécessite également la souscription d’une responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance, obligatoire pour les professionnels du transport de personnes, vous protège contre les préjudices causés à vos passagers ou à des tiers en dehors des incidents de conduite.

La RC Pro VTC est-elle obligatoire ?

Souscrire une RC Pro : une obligation pour les professions réglementées

En France, près de 60 professions réglementées sont soumises à des conditions strictes pour être exercées. Le métier de chauffeur VTC en fait partie depuis la loi Thévenoud de 2014. Il est impossible de s’improviser chauffeur VTC sans respecter ces obligations, sous peine de poursuites pénales.

Une protection essentielle pour les chauffeurs VTC

En tant que chauffeur VTC, les risques liés à votre activité professionnelle sont nombreux. La circulation constante et la gestion de votre entreprise vous exposent à des situations juridiques complexes. C’est pourquoi la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispensable.

Une obligation légale aux multiples bénéfices

Bien que l’assurance RC Pro VTC soit obligatoire, elle ne doit pas être perçue comme une simple formalité administrative. C’est avant tout une protection essentielle pour votre activité.

Pourquoi souscrire une RC Pro VTC ?

  • Dommages corporels : En cas de blessures infligées à vos passagers.
  • Dommages matériels : Dégâts causés aux biens de vos clients.
  • Non-conformité de prestation : Réclamations liées à une erreur ou un manquement.

Vous êtes constamment exposé à des risques de réclamations de la part de vos clients. Si un voyageur engage votre responsabilité, les conséquences financières peuvent être catastrophiques pour votre entreprise, et par extension pour votre situation personnelle et familiale.

Plus qu’une obligation, une protection indispensable

Au-delà de son caractère légal, souscrire une RC Pro VTC est une garantie essentielle pour protéger votre activité contre les imprévus. C’est un investissement dans la sécurité de votre entreprise et de votre avenir professionnel.

Questions fréquentes sur la RC pro exploitation

Qu'est-ce que l'assurance RC Pro d'Exploitation ?

C’est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, passants, etc.) dans le cadre de votre activité professionnelle, hors utilisation de véhicules.

  • Tous les professionnels, entrepreneurs et entreprises qui interagissent avec des tiers dans le cadre de leur activité. Elle est particulièrement recommandée pour :

    • Les prestataires de services.
    • Les artisans.
    • Les commerçants.
    • Les entreprises accueillant du public.
  • Dommages matériels : Dégradation d’un bien appartenant à un client ou un tiers.
  • Dommages corporels : Blessures accidentelles causées à un tiers lors d’une prestation.
  • Dommages immatériels : Pertes financières ou préjudices liés à une erreur ou une faute professionnelle.

Dans certains secteurs réglementés (comme le bâtiment ou la santé), elle peut être obligatoire. Pour d’autres activités, elle est fortement recommandée pour se prémunir contre les risques.

  • RC Pro d’Exploitation : Couvre les dommages liés à votre activité professionnelle, hors utilisation de véhicule.
  • RC Pro Circulation : Couvre les dommages causés par un véhicule utilisé pour l’activité professionnelle.

Vous devrez prendre en charge personnellement les coûts des réparations, indemnisations ou frais juridiques, ce qui peut mettre en péril votre activité.

Le coût varie en fonction de :

  • La nature de l’activité.
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise.
  • Le nombre d’employés.
    En moyenne, les tarifs commencent autour de 100 € par an pour une micro-entreprise et peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour des grandes entreprises.

Oui, vous pouvez la résilier sous certaines conditions, comme à l’échéance annuelle, en cas de cessation d’activité, ou si vous trouvez une offre plus adaptée.

Cette assurance est essentielle pour protéger votre activité et travailler en toute sécurité !