Taxi ou VTC : différences de licence et tarif

Taxi et VTC exercent le même geste apparent, transporter un client contre rémunération, mais relèvent de deux régimes juridiques distincts. Le code des transports, dans ses articles L3120 et suivants, et la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (loi n° 2016-1920) ont tracé une frontière nette entre les deux activités. Comprendre ces différences est indispensable avant de choisir son métier, car elles conditionnent la manière de trouver des clients, de fixer les prix, de payer ses charges et de s'assurer. Voici un comparatif complet, appuyé sur les textes officiels.

Deux métiers, deux cadres légaux

Le taxi et le VTC appartiennent tous deux à la famille du transport public particulier de personnes (T3P), encadrée par le code des transports. Mais chacun relève d'un chapitre différent, avec ses propres règles d'accès et d'exercice.

Le taxi exerce une mission qui s'apparente à un service public local : sa présence, son stationnement et ses tarifs sont réglementés par la commune et la préfecture. Le VTC, lui, est un opérateur de transport privé sur commande, dont l'activité repose sur la réservation. La loi Grandguillaume de 2016 a précisément clarifié cette séparation pour mettre fin aux zones grises apparues avec l'essor des plateformes.

Ce que dit le code des transports

• Taxi : régi par les articles L3121 et suivants du code des transports, qui définissent l'autorisation de stationnement, le taximètre et les tarifs réglementés.
• VTC : régi par les articles L3122 et suivants, qui posent l'obligation de réservation préalable et l'interdiction de maraude.
• Socle commun (L3120) : conditions d'honorabilité, aptitude professionnelle et assurance obligatoire s'appliquent aux deux.

Pour aller plus loin sur le cadre spécifique du VTC, consultez notre guide sur la réglementation VTC, ainsi que notre décryptage de la loi Grandguillaume.

Licence taxi contre carte VTC

C'est l'une des différences les plus mal comprises. On parle souvent de licence pour le taxi comme pour le VTC, alors que les deux titres n'ont ni la même nature, ni la même valeur.

L'autorisation de stationnement du taxi (ADS)

• Nature : autorisation administrative délivrée par le maire (ou le préfet à Paris), communément appelée licence taxi.
• Ce qu'elle donne : le droit de stationner et de prendre en charge la clientèle sur la voie publique dans la commune de rattachement.
• Nombre limité : le contingent d'ADS est fixé par la commune, ce qui crée souvent une file d'attente de plusieurs années.
• Cessible : une ADS peut être revendue (cédée à titre onéreux) sous conditions, sa valeur variant fortement selon la ville.

La carte professionnelle VTC

• Nature : carte professionnelle individuelle délivrée par la préfecture après réussite à l'examen VTC.
• Registre : l'entreprise exploitante doit s'inscrire au registre national des VTC tenu par le ministère chargé des transports.
• Non cessible : la carte est attachée à la personne, elle ne se revend pas et n'a pas de valeur patrimoniale.
• Renouvellement : la carte VTC est valable cinq ans et se renouvelle après visite médicale et formation continue.

Notre article dédié détaille la procédure d'obtention de la carte professionnelle VTC, étape par étape.

Vous lancez votre activité de transport ?

Taxi ou VTC, l'assurance professionnelle est une obligation légale. Notre courtier compare les formules adaptées à votre régime.

Obtenir mes devis

Maraude et réservation préalable

La maraude est le cœur de la distinction juridique. Elle désigne la prise en charge d'un client directement sur la voie publique, sans réservation, que ce soit à une station, en étant hélé dans la rue ou en circulant à la recherche de clientèle.

• Le taxi peut marauder : c'est son privilège exclusif. Il peut stationner à une station de taxis, être hélé dans la rue et attendre la clientèle près des gares et aéroports.
• Le VTC ne peut pas marauder : il travaille exclusivement sur réservation préalable. Il lui est interdit d'être hélé, de stationner en attente de clientèle sur la voie publique ou d'informer un client de sa disponibilité à proximité s'il n'a pas de réservation en cours.
• Retour à la base : hors réservation, le VTC doit en principe regagner le lieu d'établissement de son entreprise ou un lieu de stationnement hors de la voie publique.
• Voies de bus : les voies réservées aux bus et taxis sont interdites aux VTC.

Voici, sous forme de tableau, la synthèse des principales différences entre les deux régimes.

Critère	Taxi	VTC
Maraude (client hélé / station)	Autorisée	Interdite
Réservation préalable	Possible, non obligatoire	Obligatoire pour toute course
Tarif de la course	Compteur réglementé (taximètre)	Prix fixé à l'avance ou à la réservation
Signalétique du véhicule	Plaque et lumineux taxi	Macaron rouge (vignette VTC)
Titre d'exercice	Autorisation de stationnement (ADS)	Carte professionnelle + registre VTC
Revente du titre	ADS cessible (valeur patrimoniale)	Non cessible
Voies de bus / couloirs réservés	Autorisées	Interdites

Tarification : compteur contre prix fixé

La façon de calculer le prix découle directement du régime. C'est un point de vigilance majeur, car appliquer la mauvaise méthode expose à des sanctions.

Le taxi : un tarif réglementé au compteur

• Taximètre obligatoire : le prix est calculé par un compteur horokilométrique homologué, en fonction de la distance parcourue et du temps de course.
• Tarifs encadrés : la prise en charge, le tarif horaire et le tarif kilométrique sont fixés par arrêté préfectoral, dans les limites d'un plafond national annuel défini par le ministère.
• Prix connu à l'arrivée : le client ne connaît le montant exact qu'à la fin de la course, sauf estimation préalable facultative.

Le VTC : un prix libre fixé à l'avance

• Tarif libre : le prix est déterminé librement entre le chauffeur (ou la plateforme) et le client.
• Prix fixé à l'avance : le montant est convenu avant la course ou connu au moment de la réservation, ce qui exclut l'usage d'un taximètre.
• Interdiction du compteur : un VTC ne peut pas facturer au compteur horokilométrique, réservé aux taxis.

Cette transparence tarifaire est souvent perçue comme un atout commercial du VTC, tandis que le compteur du taxi garantit un cadre uniforme sur la voie publique.

Fiscalité et charges

Sur le plan fiscal et social, les deux activités partagent une grande partie du socle, mais quelques différences méritent l'attention. Le choix du statut juridique pèse davantage que la nature taxi ou VTC : nous le détaillons dans notre guide sur le statut du chauffeur VTC.

Points communs

• Régimes ouverts : taxi comme VTC peuvent exercer en micro-entreprise, en EURL ou en SASU, avec les mêmes logiques de charges sociales et d'imposition.
• TVA : les prestations de transport de personnes relèvent d'un taux réduit de TVA lorsque le seuil de franchise est dépassé.
• Charges déductibles en société : carburant, entretien, leasing et assurance se déduisent dans les mêmes conditions.

Spécificités du taxi

• Remboursement partiel de la taxe sur les carburants : les taxis bénéficient d'un remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants, avantage propre à leur mission de service.
• Conventionnement assurance maladie : le taxi peut être conventionné pour le transport assis de patients, source de chiffre d'affaires réservée à ce régime.
• Amortissement de l'ADS : la licence acquise peut, sous conditions, faire l'objet d'un traitement comptable spécifique.

Le VTC ne bénéficie ni du remboursement de taxe carburant, ni du conventionnement santé, ce qui pèse dans le calcul de rentabilité selon la zone d'activité.

Assurance : des obligations distinctes

L'assurance est une obligation légale commune, prévue par le socle du code des transports (article L3120), mais son contenu diffère selon le métier. Dans les deux cas, le véhicule doit être couvert par un contrat spécifique au transport de personnes à titre onéreux : une assurance auto classique ne suffit pas et serait considérée comme une fausse déclaration.

Le tronc commun

• Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés aux tiers et aux passagers transportés contre rémunération.
• Usage déclaré : le contrat doit mentionner l'activité exacte (taxi ou VTC), faute de quoi la garantie peut être refusée en cas de sinistre.
• Justificatif exigé : l'attestation d'assurance figure parmi les pièces contrôlées lors des vérifications routières.

Les différences à connaître

• Taxi : le contrat intègre l'équipement spécifique (taximètre, lumineux) et, le cas échéant, le transport conventionné de patients.
• VTC : le contrat couvre l'activité sur réservation et peut inclure des garanties adaptées aux prestations haut de gamme (véhicule de valeur, clientèle affaires).
• Souscription au nom de l'exploitant : l'assurance doit être établie au nom de la structure qui exploite l'activité, cohérente avec le statut juridique choisi.

Quel que soit le régime, mieux vaut faire comparer plusieurs formules par un courtier spécialisé, car les écarts de prime entre assureurs sont importants sur ce marché de niche.

Questions fréquentes sur la différence taxi et VTC

Quelle est la principale différence entre un taxi et un VTC ?

Le taxi peut prendre en charge un client directement sur la voie publique (la maraude) et stationner en attente de clientèle. Le VTC ne travaille que sur réservation préalable : il lui est interdit de marauder, d'être hélé dans la rue ou de stationner en attente de clients. Cette distinction, posée par le code des transports (articles L3120 et suivants) et confirmée par la loi Grandguillaume de 2016, structure tout le reste : tarification, signalétique et fiscalité.

Faut-il une licence pour être VTC ?

Le VTC ne détient pas de licence au sens du taxi. Il obtient une carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture après examen, et son entreprise doit être inscrite au registre national des VTC tenu par le ministère chargé des transports. Le taxi, lui, exploite une autorisation de stationnement (ADS), souvent appelée licence, délivrée par la commune et qui peut être cédée.

Un VTC peut-il utiliser les voies de bus ?

Non. Les voies réservées aux bus et aux taxis sont interdites aux VTC. Cet avantage de circulation reste propre au taxi, qui exerce une mission de service public de transport. Le VTC circule dans les conditions du droit commun.

Comment est fixé le prix d'une course VTC par rapport à un taxi ?

Le prix d'une course de VTC est fixé à l'avance ou connu au moment de la réservation, selon un tarif libre convenu entre le chauffeur et le client. Le taxi applique un tarif réglementé, calculé par un taximètre (compteur horokilométrique) à partir d'une prise en charge, d'un tarif horaire et d'un tarif kilométrique fixés par arrêté préfectoral.

Peut-on passer de VTC à taxi facilement ?

Le passage n'est pas automatique : ce sont deux régimes distincts avec deux examens différents. Un chauffeur VTC souhaitant devenir taxi doit passer l'examen taxi et obtenir une autorisation de stationnement, dont le nombre est limité par commune. À l'inverse, un taxi peut exercer en VTC sur réservation, mais le cumul simultané des deux régimes sur une même course est interdit.